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Héritier de la Grand Chambre du Parlement de Paris, le Tribunal de cassation a été créé par l'Assemblée législative par deux lois des 21 août et 1er décembre 1790. Réorganisé après le coup d'Etat de Brumaire, les nominations interviennent dès le 9 avril 1800 en application de la loi du 12 mars.
Vingt-sept membres (juges et subsituts) seront maintenus dans leur fonction par le Premier consul Napoléon Bonaparte. Le sénatus-consult organique du 18 mai 1804 créant l'Empire, donne au Tribunal son nom actuel de Cour de cassation. Cette cour, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, existe toujours et siège à Paris au même endroit que l'ancien Parlement de Paris. Le Premier président de la Cour de cassation et le Procureur général près la Cour sont, protocolairement, les plus hauts magistrats de France. |
Premier président - Commissaire du gouvernement/Procureur général impérial - Subsitut - Présidents de section
Les membres des sections
Premier Président de la Cour de cassation
du 09.04.1800 au 18.05.1804 TRONCHET François Denis Installation : 21.04.1800 Fin de fonction : 18.05.1804 |
du 18.05.1804 au 15.02.1815 MURAIRE Honoré |
Commissaire du gouvernement, puis Procureur général impérial
du 08.02.1800 au 30.12.1801 BIGOT de PREAMENEU Félix Jean Julien Installation : 14.02.1800 Fin de fonction : 31.12.1801 |
du 01.01.1802 à 1814 MERLIN de DOUAI Philippe Antoine Installation : 01.01.1802 Fin de fonction : 07.1815 Destitué en 1814, renommé en 1815 - Proscrit en 1815 |
ARNAUD Anne Nomination : 09.04.1800 Fin de fonction : 06.02.1805 |
JOURDE Gilbert Amable Nomination : 09.04.1800 Fin de fonction : 21.05.1837 |
LECOUTOUR Jean-François Nomination : 09.04.1800 |
LEFESSIER-GRANDPREY Marie Jacques Nomination : 09.04.1800 |
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MERLIN Philippe Antoine Nomination : 09.04.1800 Installation : 21.04.1800 |
SIMEON Joseph Jérôme Nomination : 09.04.1800 Installation : 21.04.1800 |
Première section Section des requêtes |
Deuxième section Section de la cassation civile |
Troisième section Section de la cassation criminelle |
du 09.04.1800 au 10.03.1809 MURAIRE Honoré Nomination : 09.04.1800 Installation : 21.04.1800 |
du 09.04.1800 au 18.05.1804 TRONCHET François Denis Nomination : 09.04.1800 Installation : 21.04.1800 |
du 09.04.1800 au ... VIELLART René Louis Marie Nomination : 09.0.4.1800 Installation : 21.04.1800 |
du 10.03.1809 au ... HENRION de PANSEY Pierre Paul Nicolas |
AUDIER-MASSILLON, Bruno Philibert Nomination : 08.04.1800 Déjà membre du Tribunal de cassation (02.1796 à 09.1797) Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1803 Section 2 Cassation civile 1805-1807 Section 3 Cassation criminelle 1808-1811 Section 2 Cassation civile 1812-1813 Section 3 Cassation criminelle |
AUMONT, Charles Arnault Nicolas Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1803 Section 2 Cassation civile 1805-1807 Section 3 Cassation criminelle 1808-1811 Section 1 Requêtes 1812-1813 Section 3 Cassation criminelle |
d'AVEMANN Georges Ludolf Maximilien Nomination : 28.05.1812 Fin de fonction : 1815 (démissionnaire) 1813-1813 Section 2 Cassation civile |
BABILLE, Laurent Jean Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1803 Section 2 Cassation civile 1805-1808 Section 3 Cassation criminelle 1809-1812 Section 2 Cassation civile 1813-1813 Section 1 Requêtes |
BAILLY des ARDENNES, Nicolas Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1802 Section 1 Requêtes 1803-1806 Section 2 Cassation civile 1807-1810 Section 1 Requêtes 1811-1813 Section 3 Cassation criminelle |
BARRIS, Pierre Jean Paul Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1801 Section 1 Requêtes 1802-1806 Section 3 Cassation criminelle |
BASIRE, Alexandre Dominique Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1802 Section 2 Cassation civile 1803-1806 Section 3 Cassation criminelle 1807-1810 Section 1 Requêtes 1811-1813 Section 3 Cassation criminelle |
BAUCHAU, Corneille Joseph Nomination : 15.03.1801 Fin de fonction : 1815 (cesse ses fonctions en tant qu'étranger) 1802-1803 Section 3 Cassation criminelle 1805-1808 Section 2 Cassation civile 1809-1813 Section 3 Cassation criminelle |
BENVENUTI, René Fortuné Nomination :28.03.1809 Fin de fonction : 1814 1810-1813 Section 3 Cassation criminelle |
BOREL de BRETIZEL, Durand Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1801-1801 Section 2 Cassation civile 1802-1803 Section 3 Cassation criminelle 1805-1808 Section 1 Requêtes 1809-1809 Section 2 Cassation civile 1810-1813 Section 1 Requêtes |
BOTTON-CASTELLAMONTE, Jacques Hugues Vincent Emmanuel |
BOYER, Pierre Joseph Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1803 Section 1 Requêtes 1805-1813 Section 2 Cassation civile |
BRILLAT-SAVARIN, Jean Anthelme Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1803 Section 1 Requêtes 1805-1808 Section 2 Cassation civile 1809-1811 Section 3 Cassation criminelle 1812-1813 Section 1 Requêtes |
BUSSCHOP, François Jacques Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1802 Section 3 Cassation criminelle 1803-1806 Section 2 Cassation civile 1807-1813 Section 3 Cassation criminelle |
de BYE, Pierre Jacques Nomination : 29.06.1811 Fin de fonction : 1814 1812-1813 Section 1 Requêtes |
CARNOT, Joseph François Claude Nomination : 15.03.1801 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1802-1809 Section 3 Cassation criminelle 1810-1813 Section 2 Cassation civile |
de CASSAIGNE, Jean Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1803 Section 1 Requêtes 1805-1805 Section 3 Cassation criminelle 1806-1809 Section 1 Requêtes 1810-1813 Section 2 Cassation civile |
CHABOT de l’ALLIER, Georges Antoine Nomination : 28.03.1809 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1810-1811 Section 1 Requêtes 1812-1813 Section 2 Cassation civile |
CHASLE, Cyr Pascal Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1801 Section 3 Cassation criminelle 1802-1805 Section 1 Requêtes 1806-1809 Section 2 Cassation civile 1810-1813 Section 3 Cassation criminelle |
COCHARD, Claude Alexis Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1801 Section 3 Cassation criminelle 1802-1805 Section 2 Cassation civile 1806-1809 Section 1 Requêtes 1810-1813 Section 2 Cassation civile |
COFFINHAL-DUNOYER, Joseph Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1803 Section 2 Cassation civile 1805-1808 Section 1 Requêtes 1809-1813 Section 2 Cassation civile |
DEFOUGERES ou DESFOUGERES Nomination : 08.04.1800 Fin de fonction : 30.04.1801 (décédé) 1800-1801 Section 1 Requêtes |
DUTOCQ, Nicolas Nomination : 08.04.1800 Fin de fonction : 15.02.1815 1800-1803 Section 3 Cassation criminelle 1805-1807 Section 2 Cassation civile 1808-1811 Section 3 Cassation criminelle 1812-1813 Section 2 Cassation civile |
FAVARD de LANGLADE, Guillaume Jean Nomination : 05.12.1809 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1810-1811 Section 3 Cassation criminelle 1812-1813 Section 1 Requêtes |
GANDON, Yves Nicolas Marie Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1803 Section 1 Requêtes 1805-1813 Section 2 Cassation civile |
GENEVOIS, Louis Benoît Nomination : 08.04.1800 Fin de fonction : 1814 (régicide) 1800-1802 Section 3 Cassation criminelle 1803-1806 Section 1 Requêtes 1807-1810 Section 2 Cassation civile 1811-1813 Section 1 Requêtes |
GOUPIL de PREFLEN, Guillaume François Charles Nomination : 08.04.1800 Fin de fonction : 18.02.1801, décédé 1800-1801 Section 3 Cassation criminelle |
GUIEU, François Étienne Nomination : 31.08.1807 Fin de fonction : 28.05.1812 1808-1810 Section 3 Cassation criminelle 1811-1812 Section 2 Cassation civile |
HENRION de PANSEY, Pierre Paul Nicolas Nomination : 08.04.1800 Fin de fonction: 28.03.1809 en tant que membre 1800-1803 Section 2 Cassation civile 1805-1809 Section 1 Requêtes |
de LACHEZE-MUREL, Pierre Joseph Nomination : 08.04.1800 Fin de fonction : 15.08.1809, décédé 1800-1802 Section 1 Requêtes 1803-1806 Section 3 Cassation criminelle 1807-1809 Section 1 Requêtes |
de LACOSTE, Jean Aimé Nomination : 08.04.1800 Fin de fonction : 18.03.1815 (retraite, décédé le 19.11.1815) 1800-1801 Section 2 Cassation civile 1802-1805 Section 1 Requêtes 1806-1809 Section 3 Cassation criminelle 1810-1813 Section 2 Cassation civile |
LAMARQUE, François Nomination : 17.08.1804 Fin de fonction : 02.1815 Nomination : 03.1815 Fin de fonction : 07.1815 (régicide) 1805-1808 Section 3 Cassation criminelle 1809-1809 Section 1 Requêtes 1810-1813 Section 3 Cassation criminelle |
LASAGNI, Barthélemy Vincent Joseph Nomination : 27.04.1810 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1811-1813 Section 1 Requêtes |
LASAUDADE, Charles François Nomination : 05.09.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1802-1805 Section 2 Cassation civile 1806-1813 Section 1 Requêtes |
LEFESSIER de GRANDPREY, Marie Jacques Nomination : 02.02.1808 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1809-1809 Section 3 Cassation criminelle 1810-1813 Section 1 Requêtes |
LEGRAIN, Louis Dieudonné Nomination : 08.04.1800 Fin de fonction : 21.01.1801, décédé 1800-1801 Section 2 Cassation civile |
LIBOREL, Guillaume François Joseph Nomination : 08.04.1800 Fin de fonction : 1815 (nommé conseiller honoraire) 1800-1802 Section 2 Cassation civile 1803-1806 Section 3 Cassation criminelle 1807-1810 Section 2 Cassation civile 1811-1813 Section 3 Cassation criminelle |
LIGER de VERDIGNY, Pierre Paul Marie Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1803 Section 3 Cassation criminelle 1805-1807 Section 1 Requêtes 1808-1811 Section 2 Cassation civile 1812-1813 Section 1 Requêtes |
LOMBARD de QUINCIEUX, Jean Nomination : 15.03.1801 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1802-1805 Section 1 Requêtes 1806-1809 Section 3 Cassation criminelle 1810-181 3Section 1 Requêtes |
de MALEVILLE, Jacques Nomination : 04.04.1800 Fin de fonction : 1802 (devient président de la section) 1800-1801 Section 2 Cassation civile |
MINIER, Charles Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1802 Section 1 Requêtes 1803-1808 Section 3 Cassation criminelle 1809-1812 Section 1 Requêtes |
OUDARD, Fleurent Jean Baptiste Nomination : 08.04.1800 Fin de fonction : 1815, cesse ses fonctions 1800-1803 Section 3 Cassation criminelle 1808-1811 Section 1 Requêtes 1812-1813 Section 3 Cassation criminelle |
OUDOT, Charles François Nomination : 08.04.1800 Fin de fonction : 1815 Nomination : 1815 (Cent-Jours) Fin de fonction : 1815 (régicide) 1800-1802 Section 2 Cassation civile 1803-1806 Section 1 Requêtes 1807-1810 Section 3 Cassation criminelle 1811-1813 Section 2 Cassation civile |
d'OUTREPONT, Charles Lambert Nomination : 08.04.1800 Fin de fonction : 15.03.1809 (décédé) 1800-1802 Section 2 Cassation civile 1803-1806 Section 1 Requêtes 1807-1809 Section 2 Cassation civile |
PAJON, Charles Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1803 Section 1 Requêtes 1805-1811 Section 1 Requêtes 1812-1813 Section 2 Cassation civile |
PORIQUET, Jean Gabriel Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1803 Section 1 Requêtes 1805-1805 Section 3 Cassation criminelle 1806-1810 Section 1 Requêtes 1811-1813 Section 2 Cassation civile |
RATAUD, Jean Pierre Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1801 Section 1 Requêtes 1802-1805 Section 3 Cassation criminelle 1806-1806 Section 2 Cassation civile 1807-1813 Section 3 Cassation criminelle |
REUVENS, Jean Éverard Nomination : 29.06.1811 Fin de fonction : 1814 1812-1813 Section 2 Cassation civile |
RIOLZ, Jean François Amans Nomination : 08.04.1800 Fin de fonction : 31.05.1804 (refus de serment à l’Empereur) 1801-1801 Section 1 Requêtes 1802-1804 Section 2 Cassation civile |
ROUSSEAU, Louis Jacques Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1803 Section 2 Cassation civile 1805-1808 Section 1 Requêtes 1809-1812 Section 2 Cassation civile 1813-1813 Section 1 Requêtes |
RUPEROU, Olivier Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1801-1802 Section 3 Cassation criminelle 1803-1806 Section 2 Cassation civile 1807-1810 Section 1 Requêtes 1811-1813 Section 2 Cassation civile |
SCHWENDT, Étienne François Joseph Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1803 Section 3 Cassation criminelle 1805-1808 Section 2 Cassation civile 1809-1813 Section 3 Cassation criminelle |
SEIGNETTE, Pierre Henry Nomination : 08.04.1800 Fin de fonction : 19.11.1807 (décédé) 1802-1807 Section 3 Cassation criminelle |
SIEYES, Joseph Barthélemy Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1803 Section 3 Cassation criminelle 1805-1807 Section 1 Requêtes 1808-1811 Section 2 Cassation civile 1812-1813 Section 1 Requêtes |
TARGET, Gui Jean Baptiste Nomination : 08.04.1800 Fin de fonction : 1805, décédé le 07.09.1806 1800-1801 Section 3 Cassation criminelle 1802-1805 Section 1 Requêtes 1806-1806 Section 2 Cassation civile |
VALLEE, Pierre Joseph Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1802 Section 3 Cassation criminelle 1803-1806 Section 1 Requêtes 1807-1810 Section 2 Cassation civile 1811-1813 Section 1 Requêtes |
VAN TOULON, Louis Nomination : 29.06.1811 Fin de fonction : 1814, siège supprimé 1812-1813 Section 3 Cassation criminelle |
VASSE de SAINT-OUEN, Thomas Jean Nicolas Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1802 Section 1 Requêtes 1803-1806 Section 2 Cassation civile 1807-1813 Section 3 Cassation criminelle |
VERGES, Emmanuel Honoré Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1801 Section 1 Requêtes 1802-1805 Section 2 Cassation civile 1806-1810 Section 3 Cassation criminelle 1811-1813 Section 1 Requêtes |
VERMEIL, François Michel Nomination : 03.06.1801 Fin de fonction : 11.01.1810 (décédé) 1802-1803 Section 1 Requêtes 1805-1810 Section 3 Cassation criminelle |
ZANGIACOMI, Joseph Nomination : 08.04.1800 Maintenu lors de la Restauration (15.02.1815) 1800-1803 Section 1 Requêtes 1805-1808 Section 2 Cassation civile 1809-1812 Section 1 Requêtes 1813-1813 Section 2 Cassation civile |
Thierry POULIQUEN - 05.2018
Mise à jour : 06.2018