Notices Bio C

de CAMBACÉRÈS, Jean Jacques Régis
18.10.1753 Montpellier (Hérault) - 12.03.1824 Paris
Fils de Jean Antoine, Commissaire à la Cour des comptes, et de Marie Rose VASSAL
Frère d'Étienne Hubert de CAMBACÉRÈS, cardinal-archevêque de Rouen, sénateur, comte de l'Empire
Neveu de Dupin, Procureur-syndic du départeent de l'Hérault
- 1771 : Succède à son père à la charge de conseiller à la Cour des aides
- Chargé de la rédaction des cahiers de doléances de la noblesse de la sénéchaussée de de Montpellier
- 1789 : Député aux États généraux (non autorisé à siéger, la sénéchaussée n'ayant le droit qu'à un député, CAMBACÉRÈS étant le second …)
- Élu président du tribunal civil de l'Hérault
- 09.1792 : Député de l'Hérault à la Convention nationale
- Procès de Louis XVl : "Le peuple vous a créé législateurs, mais il ne vous a pas institué juges ; il vous a chargé d'établir sa félicité sur des bases immuables, mais il ne vous a pas chargé de prononcer vous-même la
  condamnation de l'auteur de ses infortunes" ; il se prononce pour que la plus grande latitude fut laissée à l'accusé et à ses défenseurs pour communiquer entre eux
- 1793 : Vote la mort du roi, assortie du sursis :
  "J'estime que la Convention nationale doit décréter que Louis a encouru les peines établies contre les conspirateurs par le Code pénal ; qu'elle doit suspendre l'exécution du décret jusqu'à la cessation des hostilités,
  époque à laquelle il sera définitivement prononcé par la Convention ou le Corps législatif sur le sort de Louis, qui demeurera jusqu'alors en état de détention ; et néanmoins en cas d'invasion du territoire français par les
  ennemis de la République, le décret sera mis à exécution"
- 1793 : Chargé, avec MERLIN, de préparer la classification des lois et leur réunion en un seul volume
- 1794 : Président de la Convention
- Durant sa présidence, il prononce le discours lors du transfert des cendres de VOLTAIRE au Panthéon, et celui du Champs de Mars pour annoncer que l'ennemi a quitté le territoire français
- Président du Comité de salut public
- Il travaille activement à la paix avec la Russie et l'Espagne
- Prépare la transition entre la Convention et le Directoire
- Président du Conseil des Cinq-Cents à sa création
- Écarté par le Directoire
- Membre de l'Institut
- 18.06.1799 : Membre du tribunal de cassation de la Haute-Vienne
- 20.07.1799 : Ministre de la Justice
- 11.11.1799 : Maintenu ministre de la Justice
- 1799 : Deuxième consul
- 1803 : Grand surveillant du Grand-Orient de France
- 18.05.1804 : Archichancelier de l'Empire (deuxième personnage de l'Empire, il préside le Sénat et assure la gestion des affaires en l'absence de l'Empereur)
- Prend une part importante dans l'élaboration du Code civil, dont il rédige le discours préliminaire
- 1805 : Adjoint au grand-maître du Grand-Orient de France (Joseph BONAPARTE)
- 1806 : Grand commandeur de la Grande Loge Générale Écossaise
- 1809 : Négocie le divorce entre l'Empereur et l'impératrice Joséphine
- 1812 : Déconseille vivement la campagne de Russie
- 1814 : Président du Conseil de régence de Marie-Louise
- Suit Marie-Louise à Blois
- 07/09.04.1814 : Envoya son adhésion aux actes du Sénat
- Cent-Jours : Archichancelier et ministre de la Justice
- 1816 : Frappé par la loi d'exil (se réfugie à Bruxelles et à Amsterdam)
- 13.05.1818 : Une ordonnance royale le rétablit dans ses droits civiques et politiques
- Rentre à Paris
- Quinze jours après sa mort, une ordonnance royale ordonnait à ses héritiers de transmettre ses papiers - sans en faire l'inventaire - au Garde des sceaux
Honneurs :
- 14.06.1804 : Grand officier de la légion d'honneur
- 19.03.1808 : Duc de Parme (décret)
- 24.04.1808 : Duc de Parme (lettres patentes)